Conditions générales d'utilisation et de vente sur le site AfricaFilms.tv

Version du 15 mai 2012

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants en majuscules ont la définition ci-après mentionnée :
« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du site AfricaFilms.tv
« Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l'utilisateur accessible après inscription sur le Site via un identifiant et un mot de passe confidentiel, et lui permettant notamment d'accéder à certains Contenus/Services présents sur le Site
« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur le Sites et/ou tout autre élément composant le Site.
« Le Site » : désigne les Services de communication au public en ligne édités par AfricaFilms.tv et localisés aux adresses URL mentionnées dans la présente et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer.

« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo.

« Services » : désignent les services accessibles sur et/ou depuis le site AfricaFilms.tv

« Services Tiers » : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis le Site, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site.

« IDmage » : désigne la société IDmage S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 25.500 Euros (R.C.S. PARIS B 484 149 349 ) dont le siège social est situé 8, rue Lemercier - 75017 Paris - France qui édite le service de communication au public en ligne dénommé AfricaFilms.tv accessible notamment à l'adresse URL suivante : http://www.africafilms.tv

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur le Site. L'utilisation des Services implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas accéder au Site et/ou de ne pas utiliser le Site.

L'accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les "Conditions Spécifiques d'Utilisation") ou de conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par AfricaFilms.tv. En cas de contradiction, entre les présentes CGU et lesdites conditions spécifiques d'utilisation applicables à ces Services et/ou Contenus, ces dernières prévaudront sur les CGU.

L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.

I.2 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les CGU, Conditions Spécifiques d'Utilisation et Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation au Site par vous (ci-après « l'Utilisateur »). Cependant AfricaFilms.tv peut faire évoluer librement à tout moment les CGU, Conditions Spécifiques d'Utilisation et/ou Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.
AfricaFilms.tv invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.

II - OBLIGATION D'INSCRIPTION

II.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION

· Inscription

L'accès aux Services, et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription.

Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance...) qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services.

· Protection des mineurs

Pour utiliser et/ou accéder au Site, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant, en particulier avant de créer un Compte Utilisateur.

L'utilisation du Compte Utilisateur par un mineur reste sous la responsabilité des parents (ou titulaire de l'autorité parentale).
En cas d'accès aux Contenus et/ou aux Services et/ou aux Services Tiers par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants mineurs de l'accès aux Contenus et/ou aux Services et/ou aux Services Tiers et de garder présent à l'esprit que les Contenus et/ou Services et/ou Services Tiers en cause sont destinés à toucher un large public et qu'il est de leur responsabilité de parent et/ou titulaire de l'autorité parentale de déterminer quel service ou contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

AfricaFilms.tv rappelle aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont seuls responsables de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

· Obligations à la charge de l'Utilisateur au moment de l'inscription

Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

Le Site se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme.

Le Site confirme, par courrier électronique, l'acceptation de votre inscription à l'adresse électronique que vous aurez communiquée.

Le Site ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

· Droit de l'Utilisateur

Pour plus d'informations sur les pratiques des Sites en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité.

Celle-ci explicite les modalités du traitement et de la protection par AfricaFilms.tv de vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos Services.

II.2 ACTIVATION - CODES D'ACCES

Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à AfricaFilms.tv à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.
Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement AfricaFilms.tv de l'utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.

III. SIGNALEMENT DES CONTENUS MANIFESTEMENT ILLICITES

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-7 de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur le Site de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions visées aux 5ème et 8ème alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Le Site informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées ci-dessus.
Pour exercer cette faculté, AfricaFilms.tv met sur son Site à disposition des Utilisateurs un dispositif de signalement de tout contenu illicite ou abusif. Un signalement peut être exercé en cliquant sur le lien « litige - contestation» en pied de page du Site.
Le Site rappelle que selon la législation, le fait pour toute personne, de présenter au Site, un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

IV - UTILISATION DES SERVICES PAYANTS

Les conditions de vente des services payants (ci-après " Services Payants") sont indiquées dans les Conditions Spécifiques d'Utilisation ou Conditions Générales de Vente des Services Payants. Nous vous rappelons que la validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Spécifiques d'Utilisation ou Conditions Générales de Vente du Service, pleinement et sans réserve.
En achetant un ou plusieurs Services à distance, vous déclarez utiliser les Services proposés par le Site en accord avec le droit applicable et les Conditions Générales d'Utilisation ou les Conditions Générales de Vente qui leur sont applicables.
Les offres des Services proposées par le Site sont présentées en ligne en langue française et feront l'objet d'une confirmation après la validation de votre procédure d'achat en ligne.
Le Site conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du contrat entre vous et le Site.
Nous vous rappelons que votre " double clic " au titre de la confirmation de votre achat constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les données enregistrées par le Site sur les Services constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS

Le Site met à disposition des Utilisateurs un Player permettant de télécharger et de regarder des contenus vidéos dans le strict cadre personnel et/ou familial. Le Player est la propriété réservée de la société IDmage S.A.S. L'usage du Player se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, les Utilisateurs s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player, toute utilisation du Player, ou tout droit d'accès au Player.

VI - AVERTISSEMENT

Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

VII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les sons, vidéos et images utilisés sur les pages du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Ce site est couvert par la licence libre Creative Commons Attribution Share Alike CC-BY-SA mais cette licence se limite strictement aux textes produits par AFricaFilms.tv, et exclue toutes les images, sons et vidéos.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable du Site et/ou des autres ayants droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.
AfricaFilms.tv est une marque déposée en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou le nom AfricaFilms.tv ou des termes comportant le mot "AfricaFilms.tv" sans l'accord exprès du Site. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur le Site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

· Contenu des Services

Le contenu des Services, et d'une manière générale du Site, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site, ses Services et ses Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation des Sites, l'utilisation des Services et l'impression de pages pour votre usage personnel.

L'utilisateur reconnaît être pleinement informé que les services proposés par le Site incluent un système de protection des fichiers films, connu sous le nom de DRM.
Le système DRM utilisé par le Site est la technologie playSmart, développée par l'éditeur OnlineLib. Cette technologie est 100% compatible avec Adobe Access.

Il est précisé que la licence DRM délivrée à l'utilisateur s'entend comme suit pour les services mentionnés ci-dessous :

- location 48H : L'utilisateur est autorisé à télécharger une et une seule fois le fichier du film loué via le logiciel dédié AfricaFilms.tv Desktop Player. Seul le Player, connecté à Internet, permet la validation de la licence DRM concédée exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. En cliquant lors de la première lecture sur le bouton "OK" pour valider la licence DRM avec les serveurs du Site, l'utilisateur est autorisé à regarder le film autant de fois qu'il le souhaite durant 48H, cette durée débutant dès la validation de la licence DRM par les serveurs du Site. Le début de visionnement du film, exclusivement dans le logiciel dédié AfricaFilms.tv Desktop Player, indique à l'utilisateur la bonne fin de la validation de la licence DRM attachée au film.
La licence DRM concédée est valable pour un et un seul ordinateur.
La connexion Internet n'est nécessaire que pour la validation de la licence DRM lors de la première lecture du film.

- achat : L'utilisateur est autorisé à télécharger une et une seule fois le fichier du film acheté via le logiciel dédié AfricaFilms.tv Desktop Player. Seul le Player, connecté à Internet, permet la validation de la licence DRM concédée exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. En cliquant lors de la première lecture sur le bouton "OK" pour valider la licence DRM avec les serveurs du Site, l'utilisateur est autorisé à regarder le film autant de fois qu'il le souhaite durant 99 (quatre vingt dix neuf) ans, cette durée débutant dès la validation de la licence DRM par les serveurs du Site. Le début de visionnement du film, exclusivement dans le logiciel dédié AfricaFilms.tv Desktop Player, indique à l'utilisateur la bonne fin de la validation de la licence DRM attachée au film.
La licence DRM concédée est valable pour un et un seul ordinateur.
La connexion Internet n'est nécessaire que pour la validation de la licence DRM lors de la première lecture du film.

VIII - RECOMMANDATION PARTICULIERE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

IX - GARANTIES ET RESPONSABILITES

L'utilisation du Site, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de votre responsabilité exclusive.

X.1 ACCESSIBILITE DES SERVICES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
C'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le Site qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, le Site n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que vous en faites, et le Site emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service dans un état opérationnel.
Le Site vous informe qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous apporter la garantie que le Site répondra exactement à vos attentes et qu'il fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation de nos services sur le Site ou lors de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant le contenu. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les Services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Le Site dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par le Site.
Nous vous informons qu'à tout moment AfricaFilms.tv peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Service(s), et ce sans avoir à vous en informer au préalable. Le Site ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Services.

X.2 DISPONIBILITE DES SERVICES

Le Sits s'efforce dans la mesure qu'il détermine de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Site peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable du Site.

Le Site n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. Le Site n'a pas vocation à fournir une assistance ou une " hot-line ".
Le Site n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Par ailleurs, le Site ne pourra être tenu responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du Site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, le Site ne garantit pas l'accès au Service.

XI - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Site vous informe qu'il ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Le Site vous informe que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, le Site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder aux Sites, ce même AfricaFilms.tv a été informé de la potentialité de tels dommages.
Dans le cas où la responsabilité du Site serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

XII - DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des "Conditions Générales d'Utilisation" sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Le Site remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, le Site vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

XV- LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.